Intervention de Daniel Raoul

Nous abordons à présent la discussion de la proposition de loi relative à la transition vers un système énergétique sobre. Le coeur du sujet est exprimé par le titre Ier : « bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie ». Le titre II, lui, range parmi les mesures d'accompagnement des sujets variés et importants comme la réforme des tarifs sociaux, l'extension de la trêve hivernale, la composition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'effacement diffus, le mécanisme de capacité ou encore la réglementation applicable aux éoliennes. Deux articles, enfin, autorisant l'expérimentation d'une tarification progressive de l'eau, ont été délégués à la commission du développement durable, dont je salue le rapporteur pour avis, notre collègue Michel Teston.

Notre rapporteur, qui a procédé à un nombre important d'auditions, a jugé que la grande complexité des mécanismes proposés avec le bonus-malus, imposait de prendre un temps supplémentaire de réflexion, afin d'élaborer un dispositif répondant à l'objectif poursuivi, mais plus lisible et plus simple à mettre en oeuvre.

C'est pourquoi je vous propose de dissocier l'examen des deux titres. Dans un premier temps, le rapporteur va nous présenter l'économie du texte et l'état de ses réflexions, et nous procéderons à la discussion générale, à l'issue de laquelle viendra en discussion la motion d'irrecevabilité déposée par le groupe communiste ; si celle-ci n'est pas adoptée, nous examinerons les cinquante amendements déposés sur le seul titre II, c'est-à-dire portant sur les articles 3 et suivants, et adopterons ces articles dans la rédaction issue de nos travaux. L'examen des articles du titre Ier serait renvoyé au mardi 23 octobre après-midi, après l'audition de Nicole Bricq, la ministre du commerce extérieur. C'est à l'issue de cette seconde réunion que la commission adopterait le texte de la proposition de loi.

Cette proposition aurait pour conséquence d'ouvrir un nouveau délai d'amendement en commission, pour les seuls articles du titre Ier, qui pourrait aller jusqu'au lundi 22 octobre à 11 h, et de prolonger le délai d'amendement en séance publique. Lors de la conférence des Présidents de ce soir, je pourrais proposer, si vous approuvez cette méthode de travail, de prolonger ce délai jusqu'au lundi 29 octobre à 11 h.