Intervention de Daniel Dubois

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Votre proposition m'étonne. On étudie ce texte en procédure accélérée et l'on vient de nous dire qu'il ne fonctionne pas, que l'on ne peut pas examiner le titre Ier !

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