Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Au nom du groupe UMP je m'associe aux orateurs qui se sont déjà exprimés. Découper ce texte en rondelles soulève au moins deux difficultés : non seulement cela contrevient à la nécessaire cohérence, mais en l'occurrence le dispositif principal est compris dans le titre Ier. C'est celui qui donne à ce texte son image, avec les bonus-malus. Comment parler des tarifs sociaux, par exemple, sans parler en même temps des bonus-malus ? Nous ne pouvons l'accepter.

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