Ce texte complexe obéit à de louables intentions. Son application n'en comporte pas moins des risques d'effets pervers pour les plus modestes. Aussi la position de Mireille Schurch me paraît-elle frappée au coin du bon sens. Si l'on veut vraiment travailler dans de bonnes conditions, il faut se soucier de préserver la cohérence du texte que l'on examine. Repoussons l'ensemble du débat.