Intervention de Jean-François Voguet

C'est ce que vous pensez, mais ce n'est pas vrai ! L'idéologie du « mieux que rien » n'a jamais fait une politique d'avenir, monsieur le rapporteur !

Pour notre part, souhaitant favoriser, en toutes circonstances, l'engagement des citoyens, nous ne pouvons accepter que celui-ci ait lieu dans n'importe quelles conditions.

Lors de la première lecture, chaque fois que nous avons tenté d'imposer des règles et des garanties dans ce type de contrat, vous vous y êtes opposés. Vous nous disiez ne pas vouloir instaurer d'obligations afin de favoriser une relation libre entre les deux parties, faisant ainsi confiance à leur esprit de responsabilité.

Il s'agit en fait d'une attitude consistant à « laisser faire », à laisser l'individu seul face aux difficultés de la vie. C'est une vision ultralibérale des relations sociales.

Ces contraintes de la vie, vous en êtes pourtant en partie responsables. Je ne dis pas « totalement », vous noterez à quel point je suis compréhensif ! Vous refusez de voir les raisons qui feront que certains, dépossédés de tout, placeront des espoirs dans ce petit quelque chose de plus, raisons qui feront que de nombreuses associations seront contraintes d'utiliser ces contrats pour assurer le déroulement normal de leurs activités...

Vous faites l'impasse sur les conditions économiques dans lesquelles se débattent actuellement les associations et sur le contexte social dégradé dans lequel elles interviennent et qui est celui de notre pays.

Le groupe communiste républicain et citoyen, les communistes dans leur ensemble, militent énergiquement pour que l'engagement au service de la collectivité soit désintéressé. Une telle culture étant mise en oeuvre par les associations, nous sommes, par nature, particulièrement sensibles à leurs activités.

Or toutes s'accordent, avec nous, à reconnaître que le développement actuel de leurs activités correspond pour beaucoup à la nécessité de répondre à des besoins sociaux qui s'accroissent du fait même de la politique économique et sociale menée par votre gouvernement, monsieur le ministre. C'est pourquoi nous ne pouvons accepter que votre seule réponse soit d'offrir aux associations de la main-d'oeuvre à bon marché.

Cette logique commande toutes les politiques de votre Gouvernement, elle est le fondement de ce projet de loi. Elle inspire les contrats de volontariat mais aussi les contrats d'engagement éducatif.