Intervention de Roland Courteau

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Roland CourteauRoland Courteau, rapporteur :

Je vous invite à lire le titre de la proposition de loi, vous verrez qu'elle va bien au-delà du seul bonus-malus. Le président vient de le rappeler, l'ensemble de ces sujets n'a aucun lien avec le titre Ier.

Si l'on suivait la proposition consistant à concentrer sur la semaine prochaine l'examen de tous les articles, nous n'aurions que deux ou trois jours pour préparer la séance publique. Lors du Grenelle de l'environnement, nous avions suivi une procédure telle que celle proposée par Daniel Raoul, et vous en étiez d'accord.

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