Intervention de Gérard César

Je souhaite à mon tour rendre hommage à Roland Courteau pour son travail. Lors d'une de ses auditions, à laquelle j'ai assisté, des membres de l'administration de Bercy ont jugé inapplicable la déclaration dans laquelle il fallait cocher telle ou telle case selon la source d'énergie utilisée. Cela prouve qu'il y a bien un lien entre le titre Ier et le titre II.

Je regrette que le bureau ait renoncé à utiliser les pouvoirs, ce sera la dernière fois. Nous quittons la séance.