Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Votre motion porte sur un texte qui n'est que la version de l'Assemblée nationale. Le rapporteur souhaite réécrire complètement le titre Ier. Les arguments de votre motion sont sans support réel.

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