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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :En conséquence, je vous propose d'examiner les articles du titre II ainsi que les amendements déposés et d'adopter les articles de ce titre sous la réserve de la discussion de la motion d'exception d'irrecevabilité de nos collègues qui interviendra lors de la réunion du 23 octobre, préalablement à l'examen du titre Ier.
