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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 63
Roland Courteau, rapporteur :L'amendement n° COM-63 supprime l'article 5 qui adaptait la composition du collège de la CRE aux enjeux du bonus-malus. Comme nous réfléchissons à une évolution importante de l'article 1er, je vous suggère d'y revenir plus tard.
