Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 63
Daniel Raoul, président :Si on supprime l'article 5, l'amendement 14 tombe.
L'amendement n° COM-63 est adopté.
L'amendement n° COM-14 tombe.
L'article 5 est supprimé.
