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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 51
Roland Courteau, rapporteur :Tout en simplifiant et clarifiant l'alinéa 6, l'amendement n° COM-51 y substitue la notion de travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement à celle de travaux d'isolation. Cette formule a l'avantage d'englober des équipements plus performants (remplacement de chaudières à énergie fossile par des pompes à chaleur, d'une ventilation simple flux par une ventilation double flux ...) et la mise en place de systèmes de régulation et de pilotage intelligent des sources d'énergie (programmateurs de chauffage, délesteurs ...).
L'amendement n° COM-51 est adopté.
L'amendement n° COM-52 élargit l'obligation de transmission des informations sur la consommation d'énergie à tous les consommateurs sanctionnés par un malus, et non uniquement à ceux en situation de précarité. Il renvoie à un décret le soin de préciser quel doit être l'organisme informé. La prise en compte des revenus du consommateur déterminera ce choix. Enfin, il oblige le fournisseur d'énergie à informer effectivement l'organisme ainsi désigné : la rédaction actuelle manque en effet de clarté puisqu'elle prévoit seulement l'information du consommateur.
