Intervention de Roland Courteau

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 52

Photo de Roland CourteauRoland Courteau, rapporteur :

Il y aura bien un malus dans le texte que nous proposerons, mais pour l'instant je suggère de modifier l'amendement n° COM-52 pour qu'il supprime l'alinéa 7.

L'amendement n° COM-52 est adopté avec modifications. L'alinéa 7 est en conséquence supprimé.

Les amendements n°s COM-17 et COM-42 tombent.

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