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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 43
Roland Courteau, rapporteur :L'amendement n° COM-43 précise le caractère local du service public d'aide à la réalisation de travaux d'efficacité énergétique. Même si ce service a un caractère local, puisque les collectivités intéressées interviendront pleinement, il prend également une dimension nationale, en impliquant directement l'Etat à travers notamment l'Anah et l'Ademe. Dès lors, il n'est pas possible de le restreindre à sa seule dimension locale. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-44 pose avec raison la question du financement du service public de la performance énergétique. Cependant, celle-ci est directement liée au dispositif qui figurera à l'article 1er, et que nous examinerons ultérieurement. Avis défavorable.
