Intervention de Roland Courteau

Poser une obligation de rénover les bâtiments les moins économes en énergie serait extrêmement contraignant. De plus, le rôle du service public de la performance énergétique de l'habitat consiste à aider et conseiller les consommateurs, sa philosophie se base sur l'incitation. Peut-être faut-il attendre un peu d'en voir les résultats avant de passer à une éventuelle obligation. Le rôle de l'Ademe sera bien évidemment abordé par le rapport, puisqu'elle sera l'un des destinataires des informations sur la surconsommation, aux termes de la rédaction de cet alinéa 7 que la commission propose. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.