Intervention de Joël Labbé

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16

C'est d'accord.

L'amendement n° COM-16 devient un sous-amendement à l'amendement n° COM-53 est adopté avec modifications.

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