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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 46
Daniel Raoul, président :L'amendement n° COM-46, identique, reçoit un avis défavorable. Si je comprends bien, l'amendement n° COM-15 sera satisfait par l'amendement n° COM-53 du rapporteur.
L'amendement n° COM-53 est adopté.
L'amendement n° COM-43 est rejeté, de même que les amendements n°s COM-44, COM-46 et COM-15.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
