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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 32
Roland Courteau, rapporteur :En effet. Ensuite, l'amendement n° COM-32 propose que certains organismes qui gèrent des logements d'insertion bénéficient, au même titre que des organismes HLM, de certificats d'économie d'énergie. Ces derniers constituent toutefois un sujet nouveau dans le cadre de cette proposition de loi, puisqu'il ne figure pas dans le texte adopté par l'Assemblée nationale. N'ayant pas conduit d'auditions sur cette question, je ne dispose pas de l'expertise nécessaire. Je propose à Marie-Noëlle Lienemann de retirer son amendement pour le représenter en séance, où elle pourra alors bénéficier de l'avis de la ministre. Avis défavorable. Enfin, l'amendement n° COM-57 ajoute une virgule, qui a toute son importance !
L'amendement n° COM 18 est retiré.
L'amendement n° COM-54 est adopté, ainsi que les amendements n° COM-55, COM-23 et COM-56 rectifié.
L'amendement n° COM-32 est rejeté.
L'amendement COM-57 est adopté.
L'article 7 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
