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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission
Roland Courteau, rapporteur :Cela nous permet d'adopter les deux amendements.
Les amendements identiques n° COM-24 rectifié et COM-45 sont adoptés.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
