Intervention de Roland Courteau

Les zones de développement de l'éolien (ZDE) renforcent les orientations définies par les documents régionaux de l'éolien. En effet, elles doivent respecter les zones favorables définies par les schémas régionaux et les porteurs de projet doivent, pour bénéficier de l'obligation d'achat, respecter la délimitation qu'elles opèrent. Leur suppression interrompt l'enchaînement juridique qui va des schémas régionaux de l'éolien aux projets d'implantation.

L'amendement n° COM-61 oblige, en délivrant les décisions d'exploiter dans le cadre des procédures ICPE, à tenir compte des zones favorables définies par les schémas régionaux de l'éolien. De cette manière, les schémas régionaux de l'éolien deviennent des documents de référence dans l'instruction des autorisations ICPE. Le préfet pourra en tirer argument pour justifier ses décisions d'autorisation ou de refus, ce qui ne lui interdira pas de s'en écarter si l'intérêt d'un projet le justifie.