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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 61
Roland Courteau, rapporteur :La procédure ICPE demeure.
L'amendement n° COM-61 est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement n° COM-29 propose de modifier l'article L. 553-1 du code de l'environnement pour soumettre les éoliennes à une déclaration ICPE plutôt qu'à une autorisation. L'acceptation sociétale et politique des éoliennes suppose que le public et les collectivités soient pleinement associés aux procédures d'implantation. La procédure d'autorisation ICPE répond bien à ce besoin d'information et d'association du public, notamment grâce à l'enquête publique et à l'étude d'impact. Réduire l'implication du public risquerait, au bout du compte, de braquer les populations et de freiner le développement de l'éolien. Une procédure très encadrée qui rassure et lève les blocages en obligeant à une grande transparence est préférable à une procédure allégée qui nourrit la méfiance. Retrait ?
