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Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Si c'est une simple déclaration, il n'y a pas d'étude d'impact.

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