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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission
Joël Labbé :Il s'agit d'assouplir la procédure, sachant que l'étude d'impact et l'enquête publique ont lieu lors de la demande de permis de construire.
