Intervention de Roland Courteau

Avec l'amendement n° COM-25, les utilisateurs financeraient seulement une quote-part du renforcement des réseaux existants. Il paraît difficile de définir celle-ci pour l'ensemble des producteurs et des utilisateurs. Une mesure spécifique a été instaurée pour les producteurs à base de sources d'énergies renouvelables, qui contribuent à certaines charges selon des quotes-parts, parce que les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables donnent les moyens de calculer celle de chacun. Ce n'est pas le bon support.