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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 26
Roland Courteau, rapporteur :Il concerne aussi des énergies que vous n'affectionnez pas. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-26 revient sur un débat que nous connaissons bien, puisqu'il s'agit de remettre à la charge du gestionnaire de réseau une partie du raccordement des installations de production d'électricité. Il paraît pourtant cohérent de faire peser sur le producteur le coût de son propre raccordement, qu'il doit intégrer dans l'équilibre économique de son projet. Les charges supportées par le gestionnaire de réseau pèsent en effet, via le TURPE, sur l'ensemble des consommateurs. Or ceux-ci financent déjà, via la CSPE, le tarif d'achat de la production d'électricité à partir de sources renouvelables. Ne les faisons pas payer deux fois. Avis défavorable.
