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Intervention de Michel Teston
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 68
Michel Teston, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM-68 supprime l'article 15 car ces dispositions ont été reprises à l'article 12 bis.
