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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Je rappelle que nous ne procédons pas au vote sur le titre II. Il sera adopté lors de la prochaine réunion de la commission, sous la réserve de l'examen de la motion d'exception d'irrecevabilité.
