Intervention de Laurent Fabius

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je suis heureux de vous présenter le projet de budget de mon ministère. Ce budget se différencie des précédentes années sur plusieurs points.

Ce budget est responsable et sérieux. Sérieux parce qu'il participe à l'effort de réduction de la dépense publique. Mais il tient compte aussi des réalités de terrain. Il est donc en rupture avec les économies aveugles qui ont affecté le ministère des affaires étrangères, parfois au risque d'endommager notre outil diplomatique. J'ai demandé et obtenu que soient pris en compte les efforts passés de ce ministère : nous participons à l'effort global mais dans un esprit de justice et de répartition équitable. J'ai rencontré les organisations syndicales qui dans l'ensemble ont trouvé ce budget acceptable.

Ce budget correspond aux priorités que je souhaite mettre en oeuvre et que je vais vous détailler. La promotion de nos intérêts politiques et économiques y est bien sûr centrale. Elle implique une réflexion sur notre présence dans les différentes enceintes internationales, sur nos instruments, sur notre réseau afin de les adapter aux réalités du monde.

Ce budget est donc la traduction du cap que nous avons fixé à notre politique étrangère : participer au redressement de la France dans les différentes dimensions politiques, économiques, financières, budgétaires.

Le budget de la nation pour 2013 se fixe pour objectif un déficit public ramené à 3 %. La dépense publique doit diminuer de 10 milliards d'euros.

Pour tenir cette trajectoire, le cadrage a fixé une diminution de 7 % sur les crédits et de 2,5 % sur les emplois afin de stabiliser l'emploi public.

Le ministère des Affaires étrangères participe à cet effort général de réduction de la dépense publique. La nécessité de justice dans la répartition de ces économies a toutefois conduit à une moindre diminution, qu'il s'agisse des crédits comme des emplois.

Le budget s'élève au total à 4,9 milliards d'euros, soit - 2,4 % par rapport à 2013. Hors dispositifs non pilotables, que sont les contributions obligatoires, l'évolution est de 1,97 %. Cette baisse a été facilitée par des économies de constatation : suppression du programme 332 « Présidence française du G8 et du G20 », baisse de notre contribution au Fonds européen de développement (- 12 %).

Les emplois diminueront pour leur part de 184 ETP, qui intègrent une création de 25 emplois dans le secteur des visas. C'est la moitié de l'application stricte du cadrage qui prévoyait une suppression de 184 ETP par an.

Quelles priorités se dégagent de ce budget ? Je vais les reprendre, programme par programme.

Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » porte, vous le savez, à la fois les contributions obligatoires au système des Nations unies et les moyens dévolus à notre réseau diplomatique. Il s'établit à 1,7 Md€, en augmentation de 4,6 %.

Cette augmentation est principalement liée à nos contributions aux Nations unies, y compris les opérations de maintien de la paix. Il faut souligner à cet égard que la France, avec nos partenaires européens, est très engagée dans l'exigence de maîtrise des dépenses de l'ONU comme des institutions spécialisées.

On entend dire que la France voire l'Europe se désengage du système Onusien. Je voudrais ici rappeler qu'au contraire, l'engagement dans le système multilatéral onusien est un axe structurant de la politique étrangère de la France. Mais en ces périodes de restriction budgétaire, il est nécessaire de veiller à mieux utiliser l'argent public. Les organisations internationales l'ont compris.

Les moyens de fonctionnement de mon ministère sont évidemment indissociables de notre capacité d'intervention. Le budget les concernant tient compte d'urgences liées à plusieurs graves difficultés de fonctionnement.

Nos crédits vont progresser de 6 M€, soit près de 23 % ; Ils permettront la mise en place ou le renouvellement des moyens de surveillance de nos implantations et d'assurer l'augmentation des prestations de gardiennage. La nécessité de mettre à niveau la sécurité de nos implantations est un impératif absolu. Il s'agit de la défense de nos intérêts, de nos agents, des Cette augmentation de crédits a été décidée avant les tragiques événements de Benghazi, à la suite desquels la question de la sécurité de nos implantations s'est trouvée posée à nouveau. Nos agents en poste doivent bénéficier d'une peine sécurité, c'est la moindre des choses pour travailler.

La deuxième préoccupation est liée à nos moyens informatiques. Ce qui est en question, c'est notre capacité à faire circuler l'information en temps réel, avec des garanties suffisantes en termes de sécurité et de capacité de traitement.

Ces garanties n'existent pas actuellement. Je vous donne un exemple. Pendant plus d'une semaine, le serveur principal du Quai d'Orsay, assurant l'ensemble des télécommunications entre la France et nos postes, a été hors d'usage. Pendant une semaine, la correspondance diplomatique a transité par un serveur annexe. Et il n'y a qu'un serveur annexe.

Cette fragilité technique ne peut perdurer. On ne peut parler de modernisation de l'Etat lorsque nos agents sur le terrain sont confrontés quotidiennement à ces réalités, consommatrices de temps et d'énergie. On ne peut alors en exiger davantage d'efficacité.

Les moyens supplémentaires de + 2,5 M€ consacrés à cette ligne sont donc indispensables.

Dernier point sur lequel il était nécessaire d'inverser la tendance, ce sont les moyens de nos ambassades. En raison du change et des inflations galopantes dans certains pays, le pouvoir d'achat s'érode très rapidement.

Afin de maintenir simplement notre capacité à assumer les dépenses incompressibles, nos moyens à l'étranger progressent de 2 %.

Je souhaite rapidement évoquer le sujet de l'immobilier. Des rationalisations sont encore possibles et nous travaillons aux regroupements de nos implantations, particulièrement dans les capitales où nous avons plusieurs représentations. A Paris nous envisageons de vendre une immeuble rue Huysmans. Les regroupements avec nos partenaires européens sont également recherchés, particulièrement avec les Allemands. Le SEAE a lancé une réflexion sur les mutualisations en pays tiers. Nous sommes associés à l'exercice pour identifier des opportunités.

Voilà pour ce qui concerne le programme 105.

Le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » s'élève à 357 M€, en diminution de 3,1 %.

Cette diminution est liée à des économies de constatation, sur les élections (- 8,5 M€) et sur la prise en charge, supprimée à la rentrée 2012 (- 31,9 M€).

La priorité de ce programme, c'est la justice sociale. Les crédits d'aide sociale pour nos compatriotes en difficulté sont maintenus à 19,8 M€.

Les crédits de bourses scolaires augmentent pour leur part de 16,7 M€. Cette augmentation est liée à la mise en oeuvre, à la rentrée 2013, de la réforme sur les bourses scolaires. Les premiers travaux ont été présentés à la Commission nationale des bourses le 10 octobre, qui s'est montrée intéressée par nos propositions. Davantage de familles pourront ainsi prétendre à une bourse. Le mécanisme assure par ailleurs la soutenabilité financière du dispositif.

Les crédits de notre diplomatie culturelle et d'influence, portée par le programme 185, sont quasiment stabilisés (- 0,5 %) et s'établissent à 747 M€ (ou - 1 % T2 compris).

La priorité du Gouvernement en faveur de l'enseignement est appliquée à L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dont les crédits sont augmentés pour faire face à ses charges salariales notamment les pensions civiles. Son plafond d'emplois est maintenu. L'Agence peut en outre procéder à des recrutements auto financés de 100 emplois supplémentaires par an. Cette priorité traduit l'importance de l'AEFE pour notre diplomatie d'influence. C'est un instrument unique de diffusion du français, de notre culture, de nos valeurs. C'est un instrument incomparable au service de la francophonie. Les 2/3 de ses élèves sont étrangers, qui gardent pour la plupart une fidélité à la France.

Pour maintenir ces liens et en créer d'autres, il faut aussi attirer en France les élites de demain. Les bourses d'études le permettent. Je propose la stabilisation de ces crédits, tout particulièrement ceux dédiés à nos programmes d'excellence (Eiffel, Major, quai d'Orsay/Entreprises). Il y a une demande très forte, je l'ai constaté récemment en m'entretenant avec le Président Egyptien.

Concernant notre diplomatie culturelle, les crédits budgétaires sont en baisse, vous l'aurez noté : - 6 % sur les interventions, - 3 % sur le fonctionnement. Mais cela ne signifie pas que cette politique, fondamentale pour notre influence, est remise en cause. Au contraire, cette stabilité est la traduction du dynamisme et de la capacité de notre réseau culturel, qui achève en 2013 sa rationalisation, à s'autofinancer.

Vous le verrez dans les indicateurs de performance présentés dans le PAP : 50 % d'autofinancement en moyenne se consolident.

Notre réseau culturel développe également ses cofinancements : il a levé 145 M€ en 2012, après un pic exceptionnel atteint en 2011 de 175 M€, malgré une conjoncture économique assez morose.

Ce dynamisme se retrouve également dans le réseau des Alliances françaises, que nous subventionnons pour 445 d'entre elles, près de la moitié, directement avec 7,3 M€ de subventions et 321 mises à disposition de personnels.

L'opérateur culturel qu'est l'Institut français occupe évidemment une place de choix dans ce dispositif. Certes, à l'instar des crédits du réseau, sa subvention diminue, comme son plafond d'emplois. Mais l'Institut doit développer également du mécénat pour se donner un autre souffle. S'il se trouvait freiné dans ses activités, j'envisagerai des mesures en gestion pour compenser ces diminutions.

En matière d'aide au développement, le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » diminue essentiellement en raison des économies de constatations liées aux dispositifs non pilotables que sont le Fonds européen de développement et les « contrats » désendettement développement, qui baissent considérablement.

Je parle en autorisations d'engagement, qui correspondent à notre capacité à lancer des projets : la baisse de 8,3 % du programme est ramenée à 3,8 % hors dispositifs non pilotables.

J'ai veillé à préserver l'instrument essentiel de notre coopération bilatérale : les dons-projets. Conformément à l'engagement du Président de la République, ils augmentent de 9 millions d'euros pour prendre en compte le doublement en cinq ans de notre engagement auprès des ONG.

Et parce qu'il n'était plus possible de reculer encore comme donateur aux Fonds et programmes des Nations unies, les contributions volontaires sont stabilisées.

Enfin, sont maintenus également nos crédits pour la francophonie multilatérale.

Je finirai par le réseau de la France à l'étranger.

Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, il est impératif de réfléchir à notre présence à travers le monde, à notre efficacité, aux modalités d'exercice de nos missions à l'étranger. Il faut réaménager sans cesse cet outil pour l'adapter aux réalités faute de quoi, il risque d'être « sabré ».

C'est un chantier lourd et difficile. De nombreux paramètres doivent être pris en considération : nos priorités géographiques issues de nos intérêts politiques et économiques ; l'accompagnement des communautés françaises à l'étranger, en perpétuelle croissance ; l'influence de notre culture et les attentes envers « l'équipe France » pour nombre de pays, pour qui la France représente un modèle.

Ces réflexions seront nourries du résultat de plusieurs missions que j'ai demandées. Le Directeur général de l'administration sera chargé de me proposer des scénarios. Cette réforme sera menée, j'y insiste, dans le respect du dialogue social. Je l'ai déjà évoqué avec les organisations syndicales, notamment lors du dernier Comité technique ministériel.

Cette réflexion ne peut se limiter aux réseaux du ministère des Affaires étrangères. Elle doit intégrer l'ensemble des services de l'Etat à l'étranger.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, voilà les grandes priorités que sous-tend le budget que je vous présente. Je suis à présent à votre disposition pour répondre à vos questions.