Intervention de François Marc

Ces personnes surendettées, que nous recevons dans nos permanences, ne sauront faire face seules aux démarches administratives. Les travailleurs sociaux seront sollicités pour remplir les dossiers, accompagner les personnes surendettées, en lieu et place des agents de la Banque de France. Un tel transfert de charges sur les collectivités locales est difficilement acceptable. Pouvez-vous nous rassurer sur ce sujet ?

De même pour la présence auprès des entreprises : si la Banque de France n'avait pas assuré la médiation du crédit en 2008 et 2009, de très nombreux emplois auraient été détruits.

J'en viens à l'union bancaire. La création du mécanisme unique de supervision va-t-elle entraîner une réorganisation interne de la BCE et de la Banque de France ? Quel sera le rôle du gouverneur dans le cadre de cette supervision unique ? Etes-vous favorable à une séparation entre l'autorité de politique monétaire et l'autorité de supervision ? Je vois mal, dans le projet de la Commission européenne, quels sont les éléments concrets de nature à rompre le lien entre dette souveraine et dette bancaire. Des incertitudes planent sur le schéma retenu. Quid des autres volets de l'union bancaire, sur lesquels l'Allemagne, entre autres, semble très réticente ? L'union bancaire est censée reposer sur un trépied... Qu'arrivera-t-il si les deux autres « pieds » ne sont pas mis en place : la supervision prendrait un tour surréaliste !

Le programme « opérations monétaire sur titres » (OMT) de la BCE risque d'alourdir son bilan, comme celui de la Banque de France. Quelles en seront les conséquences en termes de gestion des risques pour la Banque de France ? Dans quelles conditions s'opère le relèvement des fonds propres ?

Est-il exact que le besoin de recapitalisation de Dexia représentera 5 à 10 milliards d'euros ? À quelle hauteur le contribuable français sera-t-il sollicité ?

S'agissant du CIF, le rôle de la Banque postale et les engagements demandés aux banques en faveur de l'accession sociale à la propriété ne nous rassurent guère. Quels seront les pouvoirs du superviseur et de la Banque de France ? Pourquoi n'a-t-on pas su prévenir la crise du CIF ? La situation appelait pourtant une attention et une anticipation accrues. Pourquoi les choses ont-elles évolué si vite et si mal ?