Intervention de Philippe Marini

Les secrétariats des commissions de surendettement rendent en effet des services de proximité. L'intervention de la Banque de France se justifie par la neutralité de cette institution tant vis-à-vis des établissements de crédit que des services sociaux : le succès de ces procédures doit beaucoup au fait que les agents de la Banque de France sont perçus comme des techniciens indépendants. Au moment où l'on évalue les résultats - positifs - de la récente loi sur le crédit à la consommation, il serait dommage de concentrer excessivement les secrétariats et de rompre des liens de proximité indispensables dans l'action sociale.

Deuxième question : les bilans des banques centrales pourront-ils s'accroître sans limite ? La BCE envisage le rachat illimité - mais conditionné - de certains titres. Peut-on dire que les banques centrales sont les seuls agents économiques qui, ne faisant l'objet d'aucune notation, peuvent par conséquent gérer leurs fonds propres et leurs engagements sans les contraintes qui s'appliquent aux autres ?