Intervention de Christian Noyer

Difficile de répondre ! Une part substantielle des crédits est à taux variable, tout dépend donc des hypothèses que l'on fait sur la solvabilité des emprunteurs, qui sont modestes, en cas de remontée des taux d'intérêt - quelle remontée, quand, dans quelle proportion ? La Banque postale estime le risque de défaut trop difficile à calculer mais sans doute substantiel et pouvant générer des pertes qui seraient dans certaines configurations supérieures aux fonds propres. Elle redoute en outre que la gouvernance de cet établissement soit difficile à piloter, que son propre personnel ait une réaction de rejet, que sa propre notation pâtisse par ricochet de l'opération. Elle préfère donc s'engager à combler sur le terrain le vide laissé par le CIF, mais à partir de son propre réseau, de sa propre modélisation économique et en se passant des encours existants...

Nous avions pris la décision, au titre du pilier 2, d'exiger du CIF qu'il porte ses fonds propres à un niveau supérieur à celui du droit commun. Or l'établissement a attaqué cette décision devant le Conseil d'Etat, qui nous a donné tort. Ironie du sort, il s'est prononcé la veille de l'annonce de la dégradation probable de la note du CIF, qui l'a obligé à cesser ses activités. Pour l'avenir, il faudra veiller à sécuriser juridiquement le système afin de faire respecter nos demandes.