Intervention de Richard Yung

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Christian Noyer gouverneur de la banque de france

Photo de Richard YungRichard Yung :

Je comprends les raisons qui ont conduit à confier la supervision bancaire à la BCE. Mais pourquoi conserver alors l'Autorité bancaire européenne ? Elle a fait son travail honnêtement, mais sans plus. Supprimons-la, au lieu de la maintenir sous respiration artificielle.

La gouvernance sera semble-t-il assurée par un conseil de surveillance, qui rapportera au Conseil des gouverneurs. La politique de surveillance rejoindrait alors la politique monétaire ; les garants de la politique monétaire européenne auraient à prendre des décisions concernant telle ou telle banque. Ne vaudrait-il pas mieux découpler les deux ?

Quant à la composition, le conseil de surveillance pourrait inclure, outre les superviseurs nationaux, des personnalités extérieures : c'est une option intéressante. Est-il normal, en revanche, qu'y siègent des superviseurs d'Etats non membres de la zone euro ? Je déplore, soit dit en passant, que la BCE ne surveille pas dix pays de l'Union européenne : il y aura de grosses fuites dans le système... Des pays demeurent hors zone euro : libre à eux, mais pourquoi leur offrir une place autour de la table ?

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