Je terminerai en attirant votre attention sur deux amendements de notre groupe.
D'abord, l'un, concernant l'article 3, plaide pour que l'on puisse relever du volontariat associatif toute personne, sans condition de durée de présence en France.
Il me semble indispensable pour deux raisons : nous représentons ici de nombreuses collectivités engagées dans la coopération décentralisée et signataires de partenariats avec des associations. Ces collectivités ont dépassé depuis longtemps le stade du paternalisme et des actions unilatérales : nous en sommes à la réciprocité. Or ce texte prend le risque de tenir à l'écart des acteurs potentiels, indispensables à certains projets solidaires.
Nous représentons aussi ici des élus qui n'ont pas été sourds au désespoir exprimé en novembre. Nous avons des messages clairs et humanistes à envoyer : la discrimination n'a pas sa place chez nous, et quand un projet est porté par des habitants de longue date et des amis venus d'ailleurs, il ne peut y avoir compensation pour les uns, et rien pour les autres. À la veille de l'examen d'un texte dont l'intitulé comporte les mots « égalité des chances », nous serons donc très attentifs à votre avis, monsieur le ministre.
Ensuite, un autre amendement, concernant cette fois l'article 6, oblige l'organisme agréé à assurer la sécurité et à protéger la santé des personnes volontaires. Cette précaution est indispensable.
Dans le domaine de la prévention des risques, si cet amendement n'était pas retenu, cela signifierait qu'un volontaire placé dans un local en matériaux amiantés, et Dieu sait s'il en reste, n'aurait ni alerte, ni masque, ni droit de refuser la tâche qui s'y déroule.
Je n'imagine pas, monsieur le ministre, que vous puissiez prendre la responsabilité de ne pas entendre cette nécessité vitale.