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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 février 2006 à 22h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Michèle André, présidente :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle qu'aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
TITRE IER
LE CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF
