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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 44 bis nouveau, amendement 619
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Madame Blandin, n’étant pas suffisamment experte sur la question de la traçabilité des productions, je ne peux pas me prononcer sur l’amendement n° 619 rectifié.
Je me bornerai donc à préciser la position du Gouvernement sur l’amendement n° 776. En l’occurrence, nous avons opté pour une formulation juridique tout à fait classique. L’inscription des variétés ne signifie en rien qu’elles seront obligatoirement commercialisées ; il n’y a pas de lien direct entre les deux.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
