Intervention de David Assouline

Nous proposons de supprimer l'adjectif « désintéressée » pour qualifier la collaboration de la personne volontaire.

Nous avons deux raisons à cela. Premièrement, la personne volontaire perçoit une indemnité. Si fort soit son investissement en compétences, en énergie et en temps, la personne trouve donc un intérêt pécuniaire à la chose.

Notre rapporteur pour avis indiquait en première lecture que cette indemnité devait permettre au volontaire de vivre dans des conditions décentes, ce qui implique clairement que l'indemnité doit atteindre un niveau minimal permettant de couvrir les frais de logement, de nourriture et de transport.

Il n'est donc pas exact que la collaboration prévue par le projet de loi soit totalement désintéressée au sens que ce mot a dans le dictionnaire.

En outre, cette notion de désintéressement présente un autre risque de dérive. En effet, l'on ne peut exclure l'hypothèse qu'un certain nombre d'organismes, de façon délibérée ou en raison de difficultés financières, considèrent qu'une collaboration désintéressée doive supposer de la part du volontaire une superbe indifférence à l'égard des contingences matérielles.

L'on pourrait ainsi imaginer que des volontaires se trouvent obligés d'engager des frais dans le cadre de l'exercice de leur mission et que ces derniers dépassent le montant de l'indemnité de 400 euros qui leur est promise. De la même façon, l'association pourrait se croire quitte envers le volontaire en se contentant de lui fournir l'équivalent de 400 euros sous forme de prestations en nature, ce qui reviendrait, somme toute, à une indemnité en numéraire proche de zéro.

Dans ces conditions, comment affirmer que l'indemnité permet aux volontaires de vivre dans des conditions décentes ? Telle est l'ambiguïté du statut de volontaire, avec tous les risques encourus par les personnes qui feront ce choix.

J'ajoute que ce risque ne doit pas non plus être sous-estimé pour les salariés de l'association qui, par définition, sont intéressés à percevoir leur salaire et à bénéficier du statut juridique de salarié ainsi que des garanties qui s'y attachent.

Le désintéressement des volontaires peut être très profitable pour l'exécution des tâches techniques à la frontière du fonctionnel et de la mission, et des glissements sont à craindre au préjudice des salariés en place.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que le mot « désintéressée » soit supprimé dans l'article 1er.