Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 22 février 2006 à 22h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 1er

Jean-François Lamour, ministre :

Monsieur Assouline, s'il est un qualificatif important dans le projet de loi, notamment dans cet article 1er, c'est celui de « désintéressée ».

C'est bien ce qui différencie, M. le rapporteur l'a rappelé, le salarié du volontaire. Il s'agit là de l'essence même du volontariat. En effet, au-delà de l'indemnisation, quelle que soit la forme qu'elle prenne, il permet au volontaire de remplir sa mission sur un temps plus ou moins long.

Cela étant dit, je vois bien le piège que vous me tendez, monsieur Assouline : la suppression du terme « désintéressée » reviendrait à créer un sous-contrat de travail, tant il est vrai que, selon vous, la collaboration deviendrait finalement intéressée entre le pseudo-volontaire et l'association. Vous pourriez alors vous en donner à coeur joie et dénoncer tout à la fois ce que vous qualifieriez de « sous-contrat de travail » et une tentative de la droite d'imposer à la va-comme-je-te-pousse une nouvelle forme d'insertion non seulement aux jeunes, mais à tous les Français !

Eh bien, nous ne nous laisserons pas prendre à ce piège quelque peu grossier, je dois le dire. C'est pourquoi le Gouvernement est, bien entendu, défavorable à cet amendement.

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