Intervention de David Assouline

Il n'y a aucun piège de notre part, monsieur le ministre !

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes senti dans l'obligation de rappeler qu'un amendement identique à celui dont nous discutons, après avoir été présenté lors de la première lecture, avait fait l'objet d'un avis défavorable et de la commission et du Gouvernement. Et alors ?

Nous espérons tout simplement, grâce à la répétition - la pédagogie n'est-elle pas affaire de répétition ? - convaincre aujourd'hui la Haute Assemblée du bien-fondé de notre proposition. Neuf mois ont passé, des événements sociaux se sont produits dans ce pays, ce qui nous permet d'espérer que, sur des points précis, sinon sur l'ensemble, les yeux se sont dessillés !

Je ne vous demande pas, monsieur le ministre, de supprimer le terme « désintéressée » pour le remplacer par « intéressée ». Ne jouez pas sur les mots : nous ne sommes pas en train d'essayer de vous piéger pour vous amener à prévoir des mesures que nous dénoncerions ensuite !

Nous vous disons simplement, et je vous demande de vous en tenir à la lettre de mon propos, que nous ne voulons pas que ce vocable soit entendu comme un encouragement à ne pas assurer des conditions de vie décentes à celui qui choisira ce statut de volontaire. S'agissant effectivement de volontariat, l'ensemble du code du travail devrait vous rassurer. Or vous semblez penser que tout votre projet de loi est inclus dans ce mot « désintéressée », mais, si tel était le cas, il me semble que ce texte serait de peu de poids.

Si vous avez souhaité vous engager dans la voie du volontariat associatif, il convient de replacer le mot « désintéressée » dans le contexte d'une situation sociale particulière. Je pense ici à certains jeunes qui subissent des contraintes et des pressions et qui, étant de ce fait fragilisés, sont prêts à accepter n'importe quoi, y compris dans le cadre d'un volontariat, car, même si cela ne représente pas grand-chose, en fin de compte, c'est toujours mieux que rien !

Par ailleurs, il est à craindre que certains mouvements associatifs qui sont confrontés à de graves contraintes budgétaires ou qui subissent d'autres pressions, ne se voient encouragés, étant donné qu'il s'agit d'une collaboration désintéressée entre l'organisme agréé et la personne, à ne pas accorder le minimum de ressources au volontaire.

Par conséquent, je ne souhaite en aucune manière introduire l'idée d'une collaboration « intéressée », voire celle d'un « sous-contrat de travail » ; je veux tout simplement que soit supprimé le mot « désintéressée », afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.