Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Cukierman
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18
Cécile Cukierman :L'amendement n°18 rectifié, de repli, vise à supprimer l'amalgame que fait l'article 3 entre immigration et terrorisme.
