Intervention de Michel Mercier

L'amendement n°10 tend à compléter l'article 2. Désormais, les Français qui commettraient des actes de terrorisme à l'extérieur du territoire national pourront être poursuivis. Je propose d'étendre cette possibilité aux étrangers résidant habituellement sur le territoire français. Un tel mécanisme existe déjà en matière de tourisme sexuel, de violences aggravées pour contraindre à un mariage forcé, de proxénétisme, ou encore d'activité de mercenaire. Je propose qu'on étende ces dispositifs aux actes de terrorisme.