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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Troendle :Comment les articles relatifs aux autres infractions mentionnées sont-ils rédigés ? Ne peut-on simplement se calquer sur ce qui existe déjà ?
