Intervention de Michèle André

Réunion du 22 février 2006 à 22h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 1er, amendement 23

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 23, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article.

La parole est à M. Jean-François Voguet.

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