Intervention de Jean-François Voguet

Lors de la première lecture, nous avions dit notre crainte de voir ce type de contrat se transformer dans les faits en autant de nouvelles possibilités de « petits boulots ».

L'examen du texte par l'Assemblée nationale n'a fait que renforcer nos craintes, et le contexte politique et social, ainsi que les divers projets de loi déposés par votre gouvernement, monsieur le ministre, confirment, hélas ! notre pessimisme.

Dans ces conditions, nous ne pouvons accepter la mise en place d'un contrat d'activité qui ne soit pas soumis aux règles du code du travail. Nous le verrons plus en détail lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances qui viendra en discussion au Sénat dès demain.

Le volontariat devrait, selon ce texte, s'intégrer au sein d'un service civil réservé aux jeunes, et plus spécialement à ceux qui sont en difficulté. Ainsi, de contrat première embauche, ou CPE, en contrat de volontariat, la seule perspective que vous offrez à notre jeunesse, monsieur le ministre, est d'être utilisée dans des conditions de précarité permanentes, et ce en dehors de toutes les garanties collectives, notamment celles du code du travail.

En conséquence, plus que jamais, nous refusons de nouvelles dérogations d'autant qu'un contrat de travail ne relève pas du tout de ce code.