Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je pense en effet qu'il ne faut toucher à la loi de 1881 qu'avec beaucoup de soin et de précautions, car elle reste fondatrice en matière de libertés et de droit de la presse. Vous proposez donc, monsieur le rapporteur, un avis défavorable, eu égard à une proposition que vous ferez par la suite.
