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Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, rapporteur :

Ce n'est pas ce que j'ai dit.

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