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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Un livre paru récemment fait l'éloge d'une personne qui a commis un assassinat de masse dans un pays du nord de l'Europe. De tels écrits tomberaient-ils sous le coup de la loi si l'amendement était adopté ?
