Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je ne suis pas convaincu par le raisonnement du rapporteur, selon lequel il vaut mieux, pour lutter contre le terrorisme, modifier la loi de 1881 plutôt que d'en extraire, comme je l'ai proposé, les infractions liées au terrorisme. Le résultat sera le même ? Peut-être, mais on aura touché à la loi sur la liberté de la presse et réduit sa portée. En outre, le système manquera d'efficacité, on pourra poursuivre devant tous les tribunaux de France, alors que l'unité de poursuite en matière de terrorisme est un gage d'efficacité.

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