Intervention de David Assouline

Je confirme que cet article n'était absolument pas amendable. Par ailleurs, il vient pointer le risque que nous dénonçons depuis le début et qui est inhérent au dispositif que vous proposez.

En effet, aux termes de cet article, un organisme agréé « ne peut conclure de contrat de volontariat s'il a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'effet du contrat ou si les missions confiées à la personne volontaire ont été précédemment exercées par un de ses salariés licencié ou ayant démissionné dans les six mois précédant la date d'effet du contrat de volontariat. »

Vous sentez bien que le dispositif que vous mettez en place suscitera un effet d'aubaine, notamment pour les associations qui se trouvent dans une situation difficile et qui seront donc incitées à remplacer leurs salariés par des volontaires !