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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 février 2006 à 22h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 3, amendement 24
Michèle André, présidente :L'amendement n° 24, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
et continue de plus d'un an
La parole est à M. Jean-François Voguet.
