Intervention de Jean-François Voguet

Nous avons déjà abordé cette question en première lecture. Nous avions alors insisté pour que l'amendement que nous proposions soit adopté. Il faut y réfléchir de nouveau, me semble-t-il, et lever les restrictions apportées par ce texte.

En effet, obliger un étranger qui vit légalement sur notre territoire, et dispose donc d'un titre de séjour, à justifier d'une résidence régulière et continue de plus d'un an me paraît - d'autres sont du même avis -, une mesure extrêmement discriminatoire. Rien ne justifie une telle restriction ! D'ailleurs, pourquoi fixer un délai d'un an ? Pourquoi pas trois mois, ou trois ans ? Cette mesure n'a aucun sens, elle est dépourvue de fondement et, à la limite, elle est révoltante.

Monsieur le ministre, vous aviez déjà éprouvé des difficultés en première lecture pour nous expliquer les raisons qui motivent une telle obligation. Or, demain, nous étudierons un texte gouvernemental dont on peut penser ce que l'on veut, mais qui aborde tout de même la question de la discrimination !

Cette mesure nous semble donc signifier un refus d'intégration. Elle écarte et stigmatise, en laissant planer un doute sur la volonté d'intégration des étrangers en situation régulière qui s'engagent volontairement dans une association.

Il s'agit là pour nous d'une discrimination manifeste, dont la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, devra se saisir. C'est pourquoi, avec beaucoup d'insistance, et par humanisme, je vous demande de lever cette restriction en adoptant notre amendement.